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DONNÉES D'IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ D'INFORMATION.

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire du site Web est :

FECUNDACIÓN IN VITRO VALENCIA, S.L.P., S.L.
Calle Santa Rosa, 12, bajo. CP 46021 Valencia 
CIF B-98039167
Registre du commerce de Valence, Volume 8902 Feuillet 1, Page v-129532
Tél : +34 963 37 88 29; E-mail : info@fiv-valencia.es

 

Introduction

La présente notice légale régit l’utilisation du site Web www.fiv-valencia.es (ci-après dénommé, page Web) appartenant à FECUNDACIÓN IN VITRO VALENCIA, SLP, SL (ci-après dénommé FIV VALENCIA, ou propriétaire), avec CIF B-98039167 et siège social situé Calle Santa Rosa, 12, BAJO. CP 46021 Valencia.

L'accès au site est gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunication de l'utilisateur.

 

Acceptation

L'utilisation du site Web attribue le statut d'utilisateur et implique l'acceptation de toutes les conditions d'utilisation figurant dans le présent avis juridique.

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement cet avis juridique de façon périodique, car ses termes et conditions d'utilisation peuvent changer.

FECUNDACIÓN IN VITRO VALENCIA, S.L.P., S.L., se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d'utilisation de cette page. Toute modification à cet effet sera publiée de manière visible sur le site, en indiquant la date de la dernière mise à jour en haut du document. Si vous continuez à utiliser les services fournis sur le site Web, une fois que vos conditions d'utilisation ont été modifiées, il est présumé que vous avez accepté les modifications qui y ont été apportées.

 

Navigation, accès et sécurité

L'accès à ce site Web et la navigation sur celui-ci implique l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions d'utilisation qui y sont contenues. FIV VALENCIA, fait tout son possible pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions et pour éviter des inconvénients de toute nature qui pourraient en résulter.

Le propriétaire n'est pas responsable des inconvénients de toute nature pouvant être causés aux utilisateurs par l'utilisation d'autres navigateurs ou de versions différentes des navigateurs pour lesquels le site Web a été conçu.

 

Obligations de l’utilisateur

 

Obligation d'utiliser correctement le site

Les conditions d'accès et d'utilisation de ce site sont soumises à la loi et aux principes de bonne foi et d'utilisation légitime par l'utilisateur, ainsi qu'en général toute action au détriment de FECUNDACIÓN IN VITRO VALENCIA, SLP, SL et contrairement à cet avis juridique.

L'utilisateur s'engage à utiliser ce service sans effectuer d'activités qui pourraient être considérées comme illégales ou contraires aux droits de FIV VALENCIA ou de tiers, ou qui pourraient endommager, désactiver, surcharger, mettre en danger le site ou empêcher son utilisation normale par les autres utilisateurs.

 

Interdictions

Il est interdit d'utiliser ce site Web à des fins illégales ou non autorisées, en particulier et sans limitation :

1) Toute forme de violation des droits de tiers (droit au respect de la vie privée, droit à l'image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).

2) Réaliser, en utilisant le contenu de ce site, tout type de publicité, telle que l’envoi d’e-mails non sollicités (spam) ou de communications similaires.

3) Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique qui pourrait causer des dommages ou une modification non autorisée du contenu ou des systèmes accessibles via ce site Web.

 

Mises à jour

Les informations qui apparaissent sur ce site sont les informations actuelles à la date de la dernière mise à jour. Le propriétaire se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations sur ce site.

 

Propriété intellectuelle

Toutes les informations contenues sur ce site, ainsi que le graphisme et les codes utilisés sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de protection établis par le décret législatif royal n ° 1/1996 du 12 avril, portant approbation du texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à FIV VALENCIA, ou à ses concédants, donc toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que tout transfert, de tout ou partie du contenu de ce site, et en général de tout objet qui, selon le la législation en vigueur est protégée par les règles de la propriété intellectuelle.

Tout le contenu Web et tout le contenu disponible via les produits et services du propriétaire, y compris les dessins, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musique, sons et contenus d'autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur agencement (le « Contenu ») sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses détenteurs de licence, tous droits réservés.

Aucune partie du contenu Web ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, publiée, transmise ou vendue sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, totalement ou partiellement, sans le consentement écrit du propriétaire. Il n'est pas possible de télécharger ou de republier du contenu Web sur un site Internet, Intranet ou Extranet ou d'intégrer des informations dans des bases de données ou des collectes. Toute autre utilisation du contenu Web est strictement interdite.

Le contenu de cette page ne doit pas être utilisé à des fins publiques ou commerciales et ne doit pas être modifié sans le consentement écrit préalable du propriétaire.

 

Marques déposées

Toutes les marques, logos et anagrammes figurant sur ce site sont la propriété de FIV VALENCIA ou de sociétés tierces. Il est expressément interdit d'utiliser, sans autorisation préalable, tout élément de ce site Web qui fait l'objet d'une protection conformément à la législation en vigueur sur la propriété industrielle. En particulier, les marques commerciales, noms commerciaux, signes d’établissements, noms, logos, slogans ou autres signes distinctifs appartenant au Propriétaire ne peuvent pas être utilisés.

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